Le règlement ontarien 406/19 sur la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai est maintenant en vigueur.

24 février 2021

Le 1er janvier 2021, le gouvernement de l’Ontario a mis en œuvre la phase 1 le règlement 406/19 pour régir la gestion des sols sur les lieux et des sols de déblaiCe nouveau règlement établit des règles claires pour la réutilisation des sols dans la province et vise à réduire la quantité de sols de déblai propres qui entrent dans les décharges en tant que déchets, et à favoriser l’élimination des sols contaminés d’une manière respectueuse de l’environnement. 

Considérant les sols de déblai comme une ressource précieuse, nous avons longtemps plaidé pour empêcher leur élimination inappropriée au Canada et à l’étranger. Depuis, en prévision de la mise en application de cette nouvelle réglementation, nous avons travaillé sans relâche avec nos clients pour s’assurer qu’ils étaient prêts à gérer les impacts de ces changements. En effet, les conséquences d’un non-respect pourraient s’avérer très coûteuses tant en frais d’élimination qu’en retard de construction.    

Top 3 des choses à savoir
Pour atténuer les impacts négatifs, voici les trois principales choses à savoir. 

PLANIFIER tôtCONSULTER une personne qualifiéeMONITORER adéquatement 

  1. Planifiez tôt. Pour réaliser votre projet sans mauvaise surprise, vous devez prendre en compte la gestion des sols de déblai dès les phases de planification et d’estimation des coûts du projet. Cela signifie plusieurs choses :  
        • Avoir une bonne compréhension de la quantité/qualité des sols de déblai qui seront générés par la zone du projet. 
        • Prévoir du temps supplémentaire pour faciliter la collecte d’informations sur le projet et la communication avec le Professionnel Qualifié en environnement pendant la phase de conception et tout au long de l’enlèvement et de la gestion des sols de déblai. 
        • Envisager d’effectuer les échantillonnages et les analyses de sol nécessaires en conjonction avec d’autres éléments typiques de la conception (par exemple, une étude géotechnique) 
  1. Consulter une personne qualifiée pour vous conseiller pendant le projet. La nouvelle réglementation prévoit qu’une personne qualifiée supervise les activités de gestion des sol préparation d’une Évaluation des utilisations passées, préparation et mise en œuvre d’un plan d’échantillonnage et d’analyse, préparation d’un rapport de caractérisation, préparation d’un rapport sur la destination des sols de déblai, et le développement et la mise en œuvre d’un système de suivi. Cette dernière étape peut être entreprise ou supervisée par le Chef de projet du site source.
  2. Suivre et gérer les données. Le suivi est nécessaire pour assurer la traçabilité complète desols de déblai depuis le site source jusqu’au site de réutilisation. Une confirmation écrite de l’acceptation de l’organisme récepteur reconnaissant qu’il a connaissance de la qualité du sol est une exigence en vertu de la nouvelle réglementation. 

Si vous avez des questions sur l’impact du règlement 406/19 de l’Ontario –  Gestion des sols sur les lieux et des sols de déblai – sur votre projet, il nous fera plaisir d’y répondre. 

Randall Barkhouse, G.P.PQ, Directeur , Environnement 

Randy.barkhouse@englobecorp.com 

info@englobecorp.com  

1 866 981-0191 


À propos d’Englobe 

Vous souhaitez en savoir plus sur ce que pourrait être une carrière chez Englobe ? Visitez notre section Carrières en ligne à l’adresse https://englobecorp.com/canada/fr/carrieres ! 

Englobe Corp. est un leader canadien dans les domaines de l’environnement, de l’ingénierie, du traitement des sols et de la biomasse ainsi que dans la gestion de la qualité et de l’intégrité des actifs. Présent sur 64 sites au Canada ainsi que sur 5 sites au Royaume-Uni et en France, l’équipe d’Englobe compte 2 400 ressources, dont des ingénieurs, des professionnels, des techniciens et du personnel de soutien technique. 

Depuis plus de 59 ans, l’entreprise effectue des enquêtes, des inspections, des essais, des analyses, des évaluations, la supervision et le suivi des travaux pour ses clients. 

Coordonnées


1 866 981-0191


1 800 647-8947

info@englobecorp.com


Tous droits réservés © Englobe, 2021